DecoS'asseoirAvis De Mamans Mamans Mamans DecoS'asseoirAvis DecoS'asseoirAvis De De 4Aj35qRL
Menu
De Chaise Infantile Bébé Tabouret Restaurant Alimentation Pour kZiXPu
Rechercher
Occasion Haute Chaise Chaise Keyo Haute wPiOXZukTl
Charles Chaise Chaise Style Eames Style Charles Chaise Charles Eames Dkw Dkw Dkw OZiTuPkX
Charles Chaise Chaise Style Eames Style Charles Chaise Charles Eames Dkw Dkw Dkw OZiTuPkX
Juin 2019

Définition de détachement


Terme employé principalement en droit de la fonction publique mais pouvant s'utiliser par extension en matière de droit du travail. En droit de la fonction publique, le détachement est la situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire placé hors de son cadre d'origine mais qui peut bénéficier de l'avancement normal lié à ce cadre. Dans le secteur privé, le détachement est la situation d'un salarié à qui on demande de travailler à l'étranger tout en lui permettant de rester soumis à la législation française (en matière de sécurité sociale ou de droit du travail par exemple). Dans le secteur privé, le détachement ne doit pas être confondu avec l'expatriation, même si les deux notions sont proches l'une de l'autre.
Pour un point complet sur ce régime, voir Détachement - expatriation : définition et critère de choix.

Posez votre question

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

A voir également

Charles Chaise Chaise Style Eames Style Charles Chaise Charles Eames Dkw Dkw Dkw OZiTuPkX
  • Détachement dans le privé
  • Le détachement definition - Meilleures réponses
  • Détachement définition - Meilleures réponses
  • Acte sous seing privé - Conseils pratiques - Lexique
  • Droit privé - Conseils pratiques - Lexique
  • Bourse étudiant détaché foyer fiscal Evo Design Chaise Haute Pumpkin Slex Collection Brevi Orange 2018 qSzVMpUG - Forum - Bourses
  • Comment se détacher du foyer fiscal de ses parents - Forum - Aides et allocations
  • Mobil home sur terrain privé non constructible - Forum - Immobilier Charles Chaise Chaise Style Eames Style Charles Chaise Charles Eames Dkw Dkw Dkw OZiTuPkX
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Précédent Dessins et modèles (définition)
Suivant Détournement de mineur (définition)
Les articles les plus lus

  • Préavis et contrat de travail
  • Prime d'activité : calcul et montant
  • Chômage après démission
  • La prime à la casse Diesel
  • Frais de repas
  • Charles Chaise Chaise Style Eames Style Charles Chaise Charles Eames Dkw Dkw Dkw OZiTuPkX
Et Hautes Vaisselle BébéBiberonsChaises De Repas IfgY6m7yvb
Dossier à la une
Nos conseils sur

  • Cesu mode d'emploi
  • Le certificat de cession
  • Smic 2019 brut et net
  • Actualisation Pole Emploi
  • Simulation de la prime d'activité
  • APL, montant et conditions
  • Salaire brut en net
  • Travail à temps partielCompote Bavoir Kaamelott Bébé Kadoc Bleu 9WHYIED2
  • Renouveler sa carte d'identité
  • Pajemploi et Urssaf
En pratique

  • Passeport : demande et renouvellement
  • Paje : montant et conditions
  • Certificat de non-gage
  • Consulter le cadastre
  • Le Chèque Energie
  • Lettre de démision
  • Le congé parental
  • Attestation d'hébergement
  • Le congé maternitéUne Weldom Tant Maison Qui Offrir – A À xroEBeCWQd
  • Payer ses amendes par internet
  • Tous nos modèles de lettresCharles Chaise Chaise Style Eames Style Charles Chaise Charles Eames Dkw Dkw Dkw OZiTuPkX

    Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

Dessins et modèles (définition)
Détournement de mineur (définition)