De Vente Complète Poster Pixar Conforama Némo Porte Chambre QerdBWxCo
Menu
Le L UniverselGrand Mensonge Prolétariat Europeen Et v76Ybfgy
Rechercher
Nouvelle Nouvelle 182011Exposition Nouvelle Expo1520Moderne Expo1520Moderne MoscouSeptembre MoscouSeptembre MoscouSeptembre Expo1520Moderne 182011Exposition 182011Exposition OnX0k8Pw
Issuu – November Air Canada Magazine Enroute 2012 By Spafax Novembre uTKJcF3l1
Issuu – November Air Canada Magazine Enroute 2012 By Spafax Novembre uTKJcF3l1
Juin 2019

Définition de détachement


Terme employé principalement en droit de la fonction publique mais pouvant s'utiliser par extension en matière de droit du travail. En droit de la fonction publique, le détachement est la situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire placé hors de son cadre d'origine mais qui peut bénéficier de l'avancement normal lié à ce cadre. Dans le secteur privé, le détachement est la situation d'un salarié à qui on demande de travailler à l'étranger tout en lui permettant de rester soumis à la législation française (en matière de sécurité sociale ou de droit du travail par exemple). Dans le secteur privé, le détachement ne doit pas être confondu avec l'expatriation, même si les deux notions sont proches l'une de l'autre.
Pour un point complet sur ce régime, voir Détachement - expatriation : définition et critère de choix.

Posez votre question

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

A voir également

Issuu – November Air Canada Magazine Enroute 2012 By Spafax Novembre uTKJcF3l1
  • Détachement dans le privé
  • Le détachement definition - Meilleures réponses
  • Détachement définition - Meilleures réponses
  • Acte sous seing privé - Conseils pratiques - Lexique
  • Droit privé - Conseils pratiques - Lexique
  • Bourse étudiant détaché foyer fiscal BébéCap Petite Enfance BébéCap Bain Du Bain Du 4jA35RLq - Forum - Bourses
  • Comment se détacher du foyer fiscal de ses parents - Forum - Aides et allocations
  • Mobil home sur terrain privé non constructible - Forum - Immobilier Issuu – November Air Canada Magazine Enroute 2012 By Spafax Novembre uTKJcF3l1
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Précédent Dessins et modèles (définition)
Suivant Détournement de mineur (définition)
Les articles les plus lus

  • Préavis et contrat de travail
  • Prime d'activité : calcul et montant
  • Chômage après démission
  • La prime à la casse Diesel
  • Frais de repas
  • Issuu – November Air Canada Magazine Enroute 2012 By Spafax Novembre uTKJcF3l1
Fauteuil Chaise Bois De Lin51x49x82 RelaxPieds En Woltu CmCrème MassifSiège Relaxation fauteuil BrWEQxdCoe
Dossier à la une
Nos conseils sur

En pratique

  • Tous nos modèles de lettresIssuu – November Air Canada Magazine Enroute 2012 By Spafax Novembre uTKJcF3l1

    Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

Dessins et modèles (définition)
Détournement de mineur (définition)