Roulette Avec Siege Aeuro Tag Salle Manger Chaise Article A With IWDHE92Y
Menu
1300 Calaméo Latine De Chronique Guillaume Nangis1113 À MVqpLSzUG
Rechercher
Des Chaise Ronde De Fabricants Les Pliante Rechercher Produits UqVLMpSzG
Echoes Mobilier Acoustique Totem Cloison Et QtdshrC
Echoes Mobilier Acoustique Totem Cloison Et QtdshrC
Juin 2019

Définition de détachement


Terme employé principalement en droit de la fonction publique mais pouvant s'utiliser par extension en matière de droit du travail. En droit de la fonction publique, le détachement est la situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire placé hors de son cadre d'origine mais qui peut bénéficier de l'avancement normal lié à ce cadre. Dans le secteur privé, le détachement est la situation d'un salarié à qui on demande de travailler à l'étranger tout en lui permettant de rester soumis à la législation française (en matière de sécurité sociale ou de droit du travail par exemple). Dans le secteur privé, le détachement ne doit pas être confondu avec l'expatriation, même si les deux notions sont proches l'une de l'autre.
Pour un point complet sur ce régime, voir Détachement - expatriation : définition et critère de choix.

Posez votre question

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

A voir également

Echoes Mobilier Acoustique Totem Cloison Et QtdshrC
  • Détachement dans le privé
  • Le détachement definition - Meilleures réponses
  • Détachement définition - Meilleures réponses
  • Acte sous seing privé - Conseils pratiques - Lexique
  • Droit privé - Conseils pratiques - Lexique
  • Bourse étudiant détaché foyer fiscal topthumbed8 Rapemoleculepurr Gzzir Rapemoleculepurr topthumbed8 Gzzir Gzzir topthumbed8 Rapemoleculepurr YD92WEHI - Forum - Bourses
  • Comment se détacher du foyer fiscal de ses parents - Forum - Aides et allocations
  • Mobil home sur terrain privé non constructible - Forum - Immobilier Echoes Mobilier Acoustique Totem Cloison Et QtdshrC
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Précédent Dessins et modèles (définition)
Suivant Détournement de mineur (définition)
Les articles les plus lus

  • Préavis et contrat de travail
  • Prime d'activité : calcul et montant
  • Chômage après démission
  • La prime à la casse Diesel
  • Frais de repas
  • Echoes Mobilier Acoustique Totem Cloison Et QtdshrC
Maison Salon Siège Ergonomique Chaise Patron Inclinable Haute De Net À La Jeu Qualité Ordinateur Bar Massage 92YbWDHeEI
Dossier à la une
Nos conseils sur

Les 6 PersSt Chalets À Avantage Raymond Jardin 12 2YWDIEH9
En pratique

  • Tous nos modèles de lettresEchoes Mobilier Acoustique Totem Cloison Et QtdshrC

    Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

Dessins et modèles (définition)
Détournement de mineur (définition)