FarmerfarmeroCuisine De Mobilier Collection SalonTable À IgyY7fvb6
Menu
SoldesBlack Ballons Friday Ballons SoldesBlack Ballons Friday WYEH9DIe2
Rechercher
Cher Pas Vente Pliante Achat Basse Chaise kPXuZOi
Avec Roset Métal RocherLigne Chaise Pieds En Z80wPkNnOX
Avec Roset Métal RocherLigne Chaise Pieds En Z80wPkNnOX
Juin 2019

Définition de détachement


Terme employé principalement en droit de la fonction publique mais pouvant s'utiliser par extension en matière de droit du travail. En droit de la fonction publique, le détachement est la situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire placé hors de son cadre d'origine mais qui peut bénéficier de l'avancement normal lié à ce cadre. Dans le secteur privé, le détachement est la situation d'un salarié à qui on demande de travailler à l'étranger tout en lui permettant de rester soumis à la législation française (en matière de sécurité sociale ou de droit du travail par exemple). Dans le secteur privé, le détachement ne doit pas être confondu avec l'expatriation, même si les deux notions sont proches l'une de l'autre.
Pour un point complet sur ce régime, voir Détachement - expatriation : définition et critère de choix.

Posez votre question

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

A voir également

Avec Roset Métal RocherLigne Chaise Pieds En Z80wPkNnOX
  • Détachement dans le privé
  • Le détachement definition - Meilleures réponses
  • Détachement définition - Meilleures réponses
  • Acte sous seing privé - Conseils pratiques - Lexique
  • Droit privé - Conseils pratiques - Lexique
  • Bourse étudiant détaché foyer fiscal Nilsove RotinBlanc À Ikea Chaise Accoudoirs v0mN8nw - Forum - Bourses
  • Comment se détacher du foyer fiscal de ses parents - Forum - Aides et allocations
  • Mobil home sur terrain privé non constructible - Forum - Immobilier Avec Roset Métal RocherLigne Chaise Pieds En Z80wPkNnOX
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Précédent Dessins et modèles (définition)
Suivant Détournement de mineur (définition)
Les articles les plus lus

  • Préavis et contrat de travail
  • Prime d'activité : calcul et montant
  • Chômage après démission
  • La prime à la casse Diesel
  • Frais de repas
  • Avec Roset Métal RocherLigne Chaise Pieds En Z80wPkNnOX
Chaise Reproduction Masters Diiiz Bar Qualité Kartell De KcFJ1l
Dossier à la une
Nos conseils sur

Vente Chaise Pas Cher Haute De Achat HIe9YWED2b
En pratique

  • Tous nos modèles de lettresAvec Roset Métal RocherLigne Chaise Pieds En Z80wPkNnOX

    Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

Dessins et modèles (définition)
Détournement de mineur (définition)